Article 1 — Identification de l'artiste
Kamel Ghabte
Artiste numérique — Designer d'interaction
SIRET : 489 325 308 00026
Cenon (33150), Gironde, France
Contact : [email protected]
Article 2 — Œuvres concernées
Les présentes CGV s'appliquent aux transactions portant sur les œuvres numériques interactives de Kamel Ghabte, notamment :
- KOUTCHI — Mémoire en Transit (installation phygitale, édition 1/1)
- DERB.EXE (borne d'arcade interactive)
- DATA RUG Protocol (œuvre générative)
- THE SCRIPT MINER (installation interactive)
- THE WORD BROKER (installation critique, co-création avec Gatien Leclere)
- ZELLIGE ARTCADE (expérience collective participative)
- Et toute autre œuvre du catalogue sur demande
Tous les tarifs sont établis sur devis. Aucun prix ferme n'est publié. Les conditions financières sont négociées au cas par cas selon la durée d'exposition, la structure accueillante, la géographie et le programme.
Article 3 — Modalités de location / monstration
3.1 Composantes du devis
Un devis de location/monstration comprend généralement :
- Cachet de monstration (droit de présentation de l'œuvre pour la durée convenue).
- Cachet artiste (présence, médiation, installation/désinstallation, si applicable).
- Régie technique (jours de montage + jours de démontage × tarif régie).
- Transport aller-retour (au réel, sur devis transporteur).
- Assurance clou-à-clou (valeur d'assurance définie œuvre par œuvre — à fournir par la structure).
3.2 Valeur d'assurance indicative (à préciser au devis)
La valeur d'assurance de chaque œuvre est communiquée à la signature de la convention de prêt. La structure accueillante est tenue de souscrire une assurance clou-à-clou couvrant la période de transport et d'exposition.
3.3 Exclusivité temporelle
Sauf accord contraire, la location ne confère pas d'exclusivité géographique ou temporelle. L'œuvre peut être proposée simultanément à d'autres structures.
Article 4 — Convention de prêt
Toute monstration fait l'objet d'une convention de prêt signée entre l'artiste et la structure accueillante, précisant :
- Titre, description et valeur d'assurance de l'œuvre.
- Dates et lieu d'exposition.
- Conditions techniques requises (espace, alimentation, connexion, conditions climatiques).
- Responsabilités en matière d'installation, de surveillance et de sécurité.
- Droits de reproduction et de communication (visuels presse, réseaux sociaux).
Article 5 — Droits de reproduction et de communication
La structure accueillante est autorisée à reproduire les visuels fournis par l'artiste à des fins de communication non commerciale liée à l'exposition (affiche, dossier de presse, site institutionnel, réseaux sociaux). Toute utilisation commerciale ou exploitation dérivée est soumise à accord écrit préalable.
Les crédits suivants sont obligatoires : © Kamel Ghabte, [année]. Pour THE WORD BROKER : © Kamel Ghabte & Gatien Leclere, 2026.
Article 6 — Acquisition
L'acquisition d'une œuvre en édition limitée ou en édition unique est possible sur demande. Les conditions (prix, certificat d'authenticité, transfert de propriété, droits moraux) sont définies dans un contrat de cession spécifique. Le prix n'est jamais public.
Article 7 — Résidences de création
Pour les résidences artistiques (création d'une nouvelle œuvre ou adaptation d'une œuvre existante), un devis spécifique est établi incluant : honoraires de création, budget matériel, hébergement et déplacement, calendrier.
Article 8 — Conditions de paiement
Cachet de monstration : 50 % à la signature de la convention, 50 % à l'issue de l'exposition.
Cachet artiste : à la fin de l'intervention.
Acquisition : modalités définies dans le contrat de cession.
Article 9 — Responsabilité et dommages
La structure accueillante est responsable de l'œuvre pendant toute la durée du prêt (de la prise en charge au retour). Tout dommage, vol ou perte est couvert par l'assurance clou-à-clou. En cas de dommage non couvert, la structure s'engage à indemniser l'artiste à hauteur de la valeur d'assurance définie dans la convention.
Article 10 — Droit applicable — Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français et au Code de la propriété intellectuelle. En cas de litige non résolu amiablement, le Tribunal compétent de Bordeaux est seul compétent.
Dernière mise à jour : 2026-07-27