Article 1 — Identification du prestataire
Kamel Ghabte
Entrepreneur individuel — Formateur indépendant
SIRET : 489 325 308 00026
Contact : [email protected]
Site : kamelghabte.me
Article 2 — Offres de formation
Les présentes CGV s'appliquent aux interventions pédagogiques suivantes :
| Format | Tarif (net de TVA) | Durée indicative |
|---|---|---|
| Vacation enseignement (type ESD) | 70 €/heure | Variable |
| Intervention ponctuelle (prestation externe) | 800 à 1 200 €/jour | 1 journée |
| Masterclass ou conférence (2 h) | 1 000 à 2 000 € | 2 heures |
| Formation IA sur mesure (intra-entreprise) | 1 200 à 2 000 €/jour | 1 à 5 jours |
| Workshop intensif (3 à 5 jours) | 3 500 à 5 000 € (forfait) | 3 à 5 jours |
| Module semestre (école supérieure) | Sur devis | Selon volume horaire |
Ces tarifs s'entendent nets de taxes : en tant qu'auto-entrepreneur, Kamel Ghabte relève de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Frais de déplacement (transport, hébergement) facturés en sus sur justificatifs pour toute intervention hors Bordeaux/Cenon. Kilométrage facturé au barème fiscal en vigueur.
Article 3 — Public visé et prérequis
Les formations de Kamel Ghabte s'adressent à :
- Étudiants en design, arts numériques, architecture, communication.
- Professionnels souhaitant intégrer l'IA et le creative coding dans leur pratique.
- Équipes d'entreprise (marketing, produit, R&D) en transformation numérique.
- Médiateurs culturels, équipes de musées et institutions.
Aucun prérequis technique minimal n'est exigé sauf mention contraire dans le programme spécifique de la formation.
Article 4 — Formation du contrat
Toute intervention fait l'objet d'un devis ou d'une convention de formation signée par les deux parties. La commande est ferme à réception du devis accepté et du premier règlement.
Pour les établissements d'enseignement : un contrat de prestation ou une lettre de mission peut remplacer le devis, sous réserve d'accord explicite.
Article 5 — Conditions de paiement
Interventions ponctuelles (< 1 jour) : paiement en fin de prestation sur facture.
Formations (> 1 jour) : 50 % à la commande, 50 % à l'issue de la dernière session.
Modules semestre : facturation mensuelle ou selon planning convenu.
Règlement par virement bancaire. En cas de financement OPCO ou CPF, les modalités de paiement sont ajustées selon le circuit de financement applicable.
Article 6 — Conditions d'annulation
Annulation par le client
- Plus de 15 jours ouvrés avant : aucune facturation.
- Entre 8 et 15 jours ouvrés : 30 % du montant total facturé.
- Moins de 8 jours ouvrés : 60 % du montant total facturé.
- Le jour J : 100 % du montant facturé.
Une session annulée peut être reportée sans frais si le report est notifié plus de 15 jours avant et réalisé dans les 3 mois.
Annulation par le prestataire
En cas de force majeure ou d'empêchement sérieux (maladie, annulation d'évènement hôte), Kamel Ghabte s'engage à proposer une date de remplacement dans les 30 jours ou à rembourser intégralement les sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 7 — Supports pédagogiques et propriété intellectuelle
Les supports de cours (slides, notebooks, code, ressources) fournis pendant la formation sont destinés à un usage personnel des participants. Ils ne peuvent pas être reproduits, diffusés ou commercialisés sans accord écrit préalable de Kamel Ghabte.
Les œuvres, vidéos et extraits de projets présentés à titre pédagogique restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
Article 8 — Obligations du client (structure organisatrice)
La structure accueillant la formation s'engage à :
- Fournir un espace adapté (vidéoprojecteur, connexion internet, tables de travail).
- Informer les participants des prérequis matériels (ordinateur personnel, logiciel à installer si mentionné en amont).
- Désigner un référent contact disponible le jour de la formation.
Article 9 — Droit applicable — Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Tribunal compétent de Bordeaux est seul compétent.
Dernière mise à jour : 2026-07-27