Dernière mise à jour : 2 août 2026 · Version 1.1
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des cours et masterclass en ligne à 97 € commercialisés par Kamel Ghabte — notamment la « Masterclass Zellige Algorithmique » et le mini-cours « Automatiser sa PME avec l'IA en 5 jours » (ci-après, indistinctement, « le Cours »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont nets, sans TVA.
Le Cours est un produit de formation numérique auto-porté, délivré sous forme de contenu en ligne (modules vidéo et/ou leçons HTML, modèles, code source et ressources téléchargeables), accessible immédiatement après l'achat. Selon l'offre choisie, il porte notamment sur le creative coding et le zellige algorithmique (Masterclass Zellige Algorithmique) ou sur la mise en place d'une première automatisation assistée par IA (mini-cours « Automatiser sa PME avec l'IA »).
Le prix du Cours est de 97 € net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B CGI), payable en une fois. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
Le Cours est un produit pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une garantie de résultat commercial. Les résultats dépendent de la mise en œuvre par le client.
La commande s'effectue en ligne via la page de paiement sécurisée. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) par carte bancaire. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est validée dès la confirmation du paiement par Stripe. Une facture acquittée est adressée au client par email, en pièce jointe du message de livraison.
Le Cours étant un contenu numérique, il est livré immédiatement après confirmation du paiement, par email à l'adresse renseignée lors de la commande (lien d'accès et/ou contenu). Le client est responsable de l'exactitude de son adresse email. En cas de non-réception (vérifier les dossiers indésirables/spam), le client contacte [email protected] ; l'accès lui est renvoyé dans les meilleurs délais.
Le Cours est un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution (l'ouverture de l'accès au contenu) commence immédiatement après le paiement.
Conformément à l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
Avant tout paiement, le client coche une case obligatoire de renonciation expresse : « Je demande expressément que l'accès au contenu numérique commence immédiatement et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28, 1° du Code de la consommation). » Le paiement ne peut être finalisé sans que cette case ait été cochée.
Une fois cette case cochée et l'accès au contenu ouvert (consultation ou téléchargement), le droit de rétractation ne peut plus être exercé et aucun remboursement n'est dû à ce titre.
Sous réserve de l'article 5, aucun remboursement n'est dû une fois le contenu numérique livré. À titre de geste commercial et à sa seule discrétion, le vendeur peut proposer une solution (accompagnement complémentaire ou remboursement) au client qui, dans les quatorze (14) jours suivant l'achat, indique par écrit que le Cours ne lui convient pas. En cas de dysfonctionnement technique grave et documenté empêchant l'accès au Cours, le client adresse sa demande à [email protected] ; le vendeur examine la demande et procède, le cas échéant, au renvoi du contenu ou à un remboursement, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
L'ensemble des contenus du Cours (textes, leçons, vidéos, modèles, code source, ressources) est la propriété exclusive de Kamel Ghabte et protégé par le Code de la propriété intellectuelle (art. L111-1 et s.). Le client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour son seul usage. Sont notamment interdits : le partage, la revente, la rediffusion, la publication ou l'utilisation des contenus dans une formation dispensée à des tiers, sans autorisation écrite préalable du vendeur. Les productions et créations réalisées par le client à partir de la méthode enseignée lui appartiennent. Toute reproduction non autorisée des contenus du Cours constitue une contrefaçon (art. L335-2 et s.).
Le vendeur s'engage à fournir un contenu conforme à sa description. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats obtenus par le client, qui dépendent de la mise en œuvre propre à chaque activité, ni pour une indisponibilité temporaire des services tiers (messagerie, Stripe, plateforme d'hébergement) indépendante de sa volonté.
Les données collectées (nom, email, données de commande) sont traitées pour l'exécution de la commande et le service client. Le responsable de traitement est Kamel Ghabte. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à [email protected]. Détails : politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser à [email protected]. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable préalable à toute action.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une tentative de résolution amiable directe restée infructueuse. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à [email protected].
Le client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; un consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence.