Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 · Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du mini-cours en ligne « Automatiser sa PME avec l'IA en 5 jours » (ci-après « le Cours »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont nets, sans TVA.
Le Cours est un produit de formation numérique auto-porté, composé d'un programme réparti sur cinq (5) jours, délivré intégralement par email sous forme de contenu HTML (leçons, modèles et ressources). Il vise à accompagner un professionnel dans la mise en place d'une première automatisation assistée par IA au sein de son activité.
Le prix du Cours est de 97 € net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B CGI), payable en une fois. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
Le Cours est un produit pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni une garantie de résultat commercial. Les résultats dépendent de la mise en œuvre par le client.
La commande s'effectue en ligne via la page de paiement sécurisée. Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) par carte bancaire. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est validée dès la confirmation du paiement par Stripe. Une facture acquittée est adressée au client par email, en pièce jointe du message de livraison.
Le Cours étant un contenu numérique, il est livré immédiatement après confirmation du paiement, par email à l'adresse renseignée lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude de son adresse email. En cas de non-réception (vérifier les dossiers indésirables/spam), le client contacte [email protected] ; le contenu lui est renvoyé dans les meilleurs délais.
Le Cours est un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution (l'envoi du contenu) commence immédiatement après le paiement.
Conformément à l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
En finalisant sa commande et en accédant au contenu livré immédiatement, le client demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
⚙️ À finaliser côté paiement : afficher au checkout une case à cocher obligatoire recueillant explicitement ce consentement (« Je demande l'exécution immédiate et renonce à mon droit de rétractation »). Tant que cette case n'est pas présente au paiement, le client conserve son droit de rétractation de 14 jours et un remboursement doit être accordé sur simple demande dans ce délai.
Sous réserve de l'article 5, aucun remboursement n'est dû une fois le contenu numérique livré. En cas de dysfonctionnement technique grave et documenté empêchant l'accès au Cours, le client adresse sa demande à [email protected] ; le vendeur examine la demande et procède, le cas échéant, au renvoi du contenu ou à un remboursement, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
L'ensemble des contenus du Cours (textes, leçons, modèles, ressources) est la propriété exclusive de Kamel Ghabte et protégé par le Code de la propriété intellectuelle (art. L111-1 et s.). Le client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour son seul usage. Sont notamment interdits : le partage, la revente, la rediffusion, la publication ou l'utilisation des contenus dans une formation dispensée à des tiers, sans autorisation écrite préalable du vendeur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon (art. L335-2 et s.).
Le vendeur s'engage à fournir un contenu conforme à sa description. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les résultats obtenus par le client, qui dépendent de la mise en œuvre propre à chaque activité, ni pour une indisponibilité temporaire des services tiers (messagerie, Stripe) indépendante de sa volonté.
Les données collectées (nom, email, données de commande) sont traitées pour l'exécution de la commande et le service client. Le responsable de traitement est Kamel Ghabte. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à [email protected]. Détails : politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser à [email protected]. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.
⚙️ Mention légale obligatoire (vente à des consommateurs) : indiquer ici le médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère (nom + site + adresse). À compléter dès l'adhésion à un médiateur agréé (art. L612-1 et s. du Code de la consommation). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; un consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence.